Le dispositif de défiscalisation DENORMANDIE

08

Mar

2019

Fiches pratiques

Le dispositif de défiscalisation DENORMANDIE

A partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021 le dispositif Denormandie encourage les travaux de rénovation dans des zones comportant de nombreux logements vacants ou en mauvais état (222 villes bénéficiaires de l’opération « Action cœur de ville » font parties des communes éligibles tout comme les communes dans lesquelles un plan d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) a été établi). Dans le département de l'Oise sont notamment concernés les villes de Creil, Senlis, Compiegne et Beauvais.....
Le dispositif s’adresse aussi bien au particulier qui fait rénover qu’à celui qui achète à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.
A l’instar de la loi Pinel, certaines conditions devront être respectées liées à l’emplacement des biens immobiliers, à la nature des travaux de rénovation, au montant des loyers ainsi qu’aux ressources des locataires.
L'investisseur qui achète le logement pour le mettre en location doit y réaliser des travaux d'amélioration représentant au moins 25% du coût total de l'opération.
Le propriétaire bailleur bénéficiera ainsi de réduction d'impôts suivants la durée de la location (6, 9, 12 ans).

EN CE MOMENT À L'ÉTUDE :

Notre Etude à l'ère numérique

Le notariat a vécu une profonde mutation. Grâce au numérique, notre
étude est à la pointe de cette évolution.

La signature électronique, l’une des toutes premières études équipées
dans le département, nous recevons depuis plusieurs années la quasi-totalité
de nos actes sur support électronique. Depuis 2013, le rendez-vous
de signature est ainsi plus convivial, puisque chacun peut suivre la présentation
de l’acte sur un grand écran, puis chacun appose deux signatures,
l’une sur l’acte, la seconde sur les pièces annexes. Il n’est donc plus
nécessaire de subir les fastidieuses séances de paraphes.

La dématérialisation des demandes de pièces est également de plus
en plus importante. Nous demandons en ligne une partie des état civil,
des pièces d’urbanisme, et la purge de certains droits de préemption est
également numérique.

En 2018, nous installons la visio-conférence, afin de faciliter les
échanges avec nos clients géographiquement éloignés. Il est désormais
possible d’organiser des rendez-vous à distance avec plusieurs intervenants,
tout en partageant pièces, documents et projets.

La signature à distance doit être opérationnelle avant la fin de l’année
2018. Nous pourrons recevoir nos clients en l’étude, et recueillir leurs
signatures quand les autres parties seront chez leur notaire qui recevra
également leurs signatures.

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Le réglement d'une succession
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La gestion de vos locations
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