Acheter un terrain à bâtir

24

Jan

2019

Fiches pratiques

Acheter un terrain à bâtir

Le conseil d'un notaire dans le cadre de l'acquisition d'un terrain à bâtir est primordial.
Il s'assurera dans un premier temps que le terrain est constructible au vue des documents d'urbanisme et que le projet est compatible avec les contraintes locales (superficie, hauteur de construction, servitudes…) .
Le notaire conseillera au futur acquéreur de prévoir dans l'avant-contrat une condition suspensive d'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours. En effet, même si le terrain est en zone constructible, le permis de construire peut être refusé. Dans le cas où le permis est accordé, un tiers peut toutefois le contester. C'est pourquoi compte tenu des délais d'obtention du permis et de délais de recours administratifs et des tiers il faut compter de 6 à 8 mois pour arriver à la signature définitive.
Enfin, l'achat d'un terrain en lotissement peut présenter des avantages (repris dans notre dernier Bloc'not). Dans cette situation le terrain est viabilisé mais la construction devra respecter les règles du lotissement.

EN CE MOMENT À L'ÉTUDE :

Notre Etude à l'ère numérique

Le notariat a vécu une profonde mutation. Grâce au numérique, notre
étude est à la pointe de cette évolution.

La signature électronique, l’une des toutes premières études équipées
dans le département, nous recevons depuis plusieurs années la quasi-totalité
de nos actes sur support électronique. Depuis 2013, le rendez-vous
de signature est ainsi plus convivial, puisque chacun peut suivre la présentation
de l’acte sur un grand écran, puis chacun appose deux signatures,
l’une sur l’acte, la seconde sur les pièces annexes. Il n’est donc plus
nécessaire de subir les fastidieuses séances de paraphes.

La dématérialisation des demandes de pièces est également de plus
en plus importante. Nous demandons en ligne une partie des état civil,
des pièces d’urbanisme, et la purge de certains droits de préemption est
également numérique.

En 2018, nous installons la visio-conférence, afin de faciliter les
échanges avec nos clients géographiquement éloignés. Il est désormais
possible d’organiser des rendez-vous à distance avec plusieurs intervenants,
tout en partageant pièces, documents et projets.

La signature à distance doit être opérationnelle avant la fin de l’année
2018. Nous pourrons recevoir nos clients en l’étude, et recueillir leurs
signatures quand les autres parties seront chez leur notaire qui recevra
également leurs signatures.

CATÉGORIES :




Le réglement d'une succession
Le réglement d'une succession



La gestion de vos locations
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