Les apports de la loi ÉLAN

06

Déc

2018

Fiches pratiques

Les apports de la loi ÉLAN

L'ambition est simple : construire plus, mieux et moins cher !
Les principales mesures de la loi sont les suivantes :
* Assouplissement des conditions de vente d'un logement HLM
* Simplification et amélioration des procédures d'urbanisme (dématérialisation des demandes d'autorisation, pénalités en cas de recours abusifs contre les autorisations …)
* Poursuite de l'expérimentation de l'encadrement des loyers dans certaines zones
* Création du "bail mobilité " (d'une durée de 1 à 10 mois, meublé et non renouvelable)
* Encadrement de l'urbanisation dans les villes littorales
* Accroissement des sanctions pénales et financières en cas de location saisonnière frauduleuse
* Assouplissement des normes d'accessibilité lors de la construction de logement neuf
* Simplification de la transformation de bureaux vacants en logement
Quel élan !

EN CE MOMENT À L'ÉTUDE :

Notre Etude à l'ère numérique

Le notariat a vécu une profonde mutation. Grâce au numérique, notre
étude est à la pointe de cette évolution.

La signature électronique, l’une des toutes premières études équipées
dans le département, nous recevons depuis plusieurs années la quasi-totalité
de nos actes sur support électronique. Depuis 2013, le rendez-vous
de signature est ainsi plus convivial, puisque chacun peut suivre la présentation
de l’acte sur un grand écran, puis chacun appose deux signatures,
l’une sur l’acte, la seconde sur les pièces annexes. Il n’est donc plus
nécessaire de subir les fastidieuses séances de paraphes.

La dématérialisation des demandes de pièces est également de plus
en plus importante. Nous demandons en ligne une partie des état civil,
des pièces d’urbanisme, et la purge de certains droits de préemption est
également numérique.

En 2018, nous installons la visio-conférence, afin de faciliter les
échanges avec nos clients géographiquement éloignés. Il est désormais
possible d’organiser des rendez-vous à distance avec plusieurs intervenants,
tout en partageant pièces, documents et projets.

La signature à distance doit être opérationnelle avant la fin de l’année
2018. Nous pourrons recevoir nos clients en l’étude, et recueillir leurs
signatures quand les autres parties seront chez leur notaire qui recevra
également leurs signatures.

CATÉGORIES :




Le réglement d'une succession
Le réglement d'une succession



La gestion de vos locations
La gestion de vos locations

DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS :