Zoom sur la clause "démembrée" de vos contrats d'assurance vie

09

Jan

0018

Fiches pratiques

Zoom sur la clause "démembrée" de vos contrats d'assurance vie

Lors de la souscription d’un contrat d'assurance vie, ou ultérieurement, il est judicieux de rédiger correctement sa clause bénéficiaire.
Celle-ci doit mentionner précisément les "bénéficiaires" (nom+ prénom ou "mon conjoint" "mes enfants"…) ou les "bénéficiaires de remplacement" qui toucheront le montant du capital lors du décès de l'assuré.
Il peut être opportun d'aménager la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie au fil du temps. (Nous vous proposons ici d'y intégrer)Par exemple : la "clause bénéficiaire démembrée" selon laquelle l'usufruit de la somme serait réservé au conjoint survivant, la nue-propriété aux enfants et/ou petits enfants".
En application de cette clause, le conjoint survivant reçoit l'ensemble des fonds du contrat, et peut en disposer librement, à charge de les restituer à son décès aux enfants (ou petits enfants) (passif de sa succession) . Cette restitution est effectuée sans fiscalité.
La modification de la clause bénéficiaire peut être effectuée directement avec la société d'assurance, ou par testament.
Votre notaire reste à l'écoute de vos questions au 03.44.53.20.66

EN CE MOMENT À L'ÉTUDE :

Notre Etude à l'ère numérique

Le notariat a vécu une profonde mutation. Grâce au numérique, notre
étude est à la pointe de cette évolution.

La signature électronique, l’une des toutes premières études équipées
dans le département, nous recevons depuis plusieurs années la quasi-totalité
de nos actes sur support électronique. Depuis 2013, le rendez-vous
de signature est ainsi plus convivial, puisque chacun peut suivre la présentation
de l’acte sur un grand écran, puis chacun appose deux signatures,
l’une sur l’acte, la seconde sur les pièces annexes. Il n’est donc plus
nécessaire de subir les fastidieuses séances de paraphes.

La dématérialisation des demandes de pièces est également de plus
en plus importante. Nous demandons en ligne une partie des état civil,
des pièces d’urbanisme, et la purge de certains droits de préemption est
également numérique.

En 2018, nous installons la visio-conférence, afin de faciliter les
échanges avec nos clients géographiquement éloignés. Il est désormais
possible d’organiser des rendez-vous à distance avec plusieurs intervenants,
tout en partageant pièces, documents et projets.

La signature à distance doit être opérationnelle avant la fin de l’année
2018. Nous pourrons recevoir nos clients en l’étude, et recueillir leurs
signatures quand les autres parties seront chez leur notaire qui recevra
également leurs signatures.

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Le réglement d'une succession
Le réglement d'une succession



La gestion de vos locations
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