14

Jan

2016

Les notaires vous informent

L'acte electronique

Le temps ou les clients paraphaient des liasses de pages est révolu!
La signature par acte électronique représente aujourd'hui plus de 90% de nos actes.
Le rendez-vous de signature se fait devant un écran sur lequel est affiché l'acte. Chacune des parties peut donc suivre, avec le Notaire la lecture de l'acte et de ses annexes, affichées au fur et à mesure de la lecture.
Puis, tour à tour, sur une tablette numérique, à l'aide d'un stylet, chacun appose sa signature à deux reprises, l'une pour signer l'acte, l'autre pour signer les annexes.
Le Notaire signe le dernier, l'acte est enregistré, crypté en envoyé via le réseau du notariat vers le Micen, le minutier électronique du notariat.
Une copie de l'acte peut être envoyée immédiatement au client, via sa messagerie électronique, ou lui être remise sur clé USB.
Le numérique étant en perpétuelle évolution, nous somme l'une des premières études en France à pouvoir signer des actes électronique en dehors de l'Étude.

EN CE MOMENT À L'ÉTUDE :

Notre Etude à l'ère numérique

Le notariat a vécu une profonde mutation. Grâce au numérique, notre
étude est à la pointe de cette évolution.

La signature électronique, l’une des toutes premières études équipées
dans le département, nous recevons depuis plusieurs années la quasi-totalité
de nos actes sur support électronique. Depuis 2013, le rendez-vous
de signature est ainsi plus convivial, puisque chacun peut suivre la présentation
de l’acte sur un grand écran, puis chacun appose deux signatures,
l’une sur l’acte, la seconde sur les pièces annexes. Il n’est donc plus
nécessaire de subir les fastidieuses séances de paraphes.

La dématérialisation des demandes de pièces est également de plus
en plus importante. Nous demandons en ligne une partie des état civil,
des pièces d’urbanisme, et la purge de certains droits de préemption est
également numérique.

En 2018, nous installons la visio-conférence, afin de faciliter les
échanges avec nos clients géographiquement éloignés. Il est désormais
possible d’organiser des rendez-vous à distance avec plusieurs intervenants,
tout en partageant pièces, documents et projets.

La signature à distance doit être opérationnelle avant la fin de l’année
2018. Nous pourrons recevoir nos clients en l’étude, et recueillir leurs
signatures quand les autres parties seront chez leur notaire qui recevra
également leurs signatures.

CATÉGORIES :




Le réglement d'une succession
Le réglement d'une succession



La gestion de vos locations
La gestion de vos locations

DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS :