Pourquoi faut-il attendre avant d'obtenir son titre de propriété?

01

Mai

2014

Fiches pratiques

Pourquoi faut-il attendre avant d'obtenir son titre de propriété?

Généralement plusieurs mois s'écoulent entre la signature de l'acte de vente chez le notaire et la remise du titre de propriété. Ce délai s'explique par les nombreuses formalités que le notaire doit effectuer postérieurement à la signature auprès de différentes administrations (comme l'enregistrement au service de publicité foncière).
Dans l'attente de votre titre de propriété, le notaire vous remet une attestation de propriété qui vous permet d'effectuer les premières démarches en vue de votre installation (souscription d'un contrat assurance, transfert du contrat d'électricité…)

EN CE MOMENT À L'ÉTUDE :

Notre Etude à l'ère numérique

Le notariat a vécu une profonde mutation. Grâce au numérique, notre
étude est à la pointe de cette évolution.

La signature électronique, l’une des toutes premières études équipées
dans le département, nous recevons depuis plusieurs années la quasi-totalité
de nos actes sur support électronique. Depuis 2013, le rendez-vous
de signature est ainsi plus convivial, puisque chacun peut suivre la présentation
de l’acte sur un grand écran, puis chacun appose deux signatures,
l’une sur l’acte, la seconde sur les pièces annexes. Il n’est donc plus
nécessaire de subir les fastidieuses séances de paraphes.

La dématérialisation des demandes de pièces est également de plus
en plus importante. Nous demandons en ligne une partie des état civil,
des pièces d’urbanisme, et la purge de certains droits de préemption est
également numérique.

En 2018, nous installons la visio-conférence, afin de faciliter les
échanges avec nos clients géographiquement éloignés. Il est désormais
possible d’organiser des rendez-vous à distance avec plusieurs intervenants,
tout en partageant pièces, documents et projets.

La signature à distance doit être opérationnelle avant la fin de l’année
2018. Nous pourrons recevoir nos clients en l’étude, et recueillir leurs
signatures quand les autres parties seront chez leur notaire qui recevra
également leurs signatures.

CATÉGORIES :




Le réglement d'une succession
Le réglement d'une succession



La gestion de vos locations
La gestion de vos locations

DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS :