Avantages et inconvénients des régimes matrimoniaux

11

Mai

2014

Les notaires vous informent

Avantages et inconvénients des régimes matrimoniaux

COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS

AVANTAGES:
-Répond aux attentes de la majorité des futurs époux.
-Bénéfices, gains et salaires d'un époux profitent à l'autre même s'il n'a pas d'activité rémunérée. Les biens reçus par donation ou succession restent propres.
-Egalité des pouvoirs des époux, signatures conjointes pour les actes importants.

IINCONVENIENTS:
-Difficultés liées au partage des biens communs en cas de conflit.
-A la fin du régime, évaluation délicates des sommes dues par les époux à la communauté ou inversement.
-"Mauvaises affaires" du conjoint susceptibles de mettre en péril l'ensemble du patrimoine commun.
-Gestion égalitaire et concurrente pouvant conduire à un blocage en cas de mésentente.


SEPARATION DE BIENS

AVANTAGES:
-Totale indépendance patrimoniale des époux.
-Protège chacun des époux des poursuites des créanciers de son conjoint.
-Possibilité d'acquérir un bien en indivision.
-Simplicité de liquidation du régime lors de sa dissolution.

IINCONVENIENTS:
-Bénéfices, gains et salaires d'un époux ne profitent pas à l'autre.
-Dangereux pour le conjoint sans activité professionnelle.


PARTICIPATION AUX ACQUETS

AVANTAGES:
-Avantages (pendant le mariage) de la séparation de biens sans les inconvénients (à la fin du régime).
-Satisfait le désir d'indépendance et de participation aux bénéfices.

IINCONVENIENTS:
-Difficulté d'évaluation des patrimoines d'origines à la fin du régime.
-Régime hybride.


COMMUNAUTE UNIVERSELLE

AVANTAGES:
-Symétrie entre communauté de vie et d'intérêt.
-Pour le conjoint survivant, possibilité de disposer seul de tous les biens.

IINCONVENIENTS:
-Droits réservataires des enfants du mariage sacrifiés.
-Fiscalité alourdie à leur détriment au décès du second parent.

EN CE MOMENT À L'ÉTUDE :

Notre Etude à l'ère numérique

Le notariat a vécu une profonde mutation. Grâce au numérique, notre
étude est à la pointe de cette évolution.

La signature électronique, l’une des toutes premières études équipées
dans le département, nous recevons depuis plusieurs années la quasi-totalité
de nos actes sur support électronique. Depuis 2013, le rendez-vous
de signature est ainsi plus convivial, puisque chacun peut suivre la présentation
de l’acte sur un grand écran, puis chacun appose deux signatures,
l’une sur l’acte, la seconde sur les pièces annexes. Il n’est donc plus
nécessaire de subir les fastidieuses séances de paraphes.

La dématérialisation des demandes de pièces est également de plus
en plus importante. Nous demandons en ligne une partie des état civil,
des pièces d’urbanisme, et la purge de certains droits de préemption est
également numérique.

En 2018, nous installons la visio-conférence, afin de faciliter les
échanges avec nos clients géographiquement éloignés. Il est désormais
possible d’organiser des rendez-vous à distance avec plusieurs intervenants,
tout en partageant pièces, documents et projets.

La signature à distance doit être opérationnelle avant la fin de l’année
2018. Nous pourrons recevoir nos clients en l’étude, et recueillir leurs
signatures quand les autres parties seront chez leur notaire qui recevra
également leurs signatures.


Le réglement d'une succession

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